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Système fiscal

Le Code Fiscal de la République d’Azerbaïdjan est entré en vigueur le 1er janvier 2001 portant l'amélioration du système d’imposition azerbaïdjanais.

Le Code Fiscal est l’instrument principal pour traiter toutes les questions concernant les impôts. Il expose les pouvoirs et les fonctions des autorités fiscales, les droits et les obligations des contribuables, les pénalités de l’infraction de la législation fiscale, les règles concernant l’appel contre les actions ou l’inaction des autorités fiscale, procédures administratives fiscales et la régulation de tous les types d’impôts perçus en Azerbaïdjan.

Les questions d’impôts qui requièrent une régulation plus détaillée, sont traitées par les actes législatifs des autorités fiscales aux différents niveaux gouvernementaux, essentiellement par le Cabinet des Ministères et le Ministère des Impôts.

Les impôts suivants sont perçus à trois niveaux - (I) par l’Etat, (II) par la République Autonome de Nakhitchevan, et (III) par la municipalité/autorité locale:

  1. Impôt sur le revenu des particuliers;
  2. Impôt sur le revenu des sociétés;
  3. Taxe de valeur ajoutée (TVA);
  4. Impôts indirects;
  5. Impôts sur l’immobilier des sociétés;
  6. Impôts foncier des sociétés;
  7. Taxe différentielle sur les véhicules à moteur;
  8. Impôts miniers;
  9. Impôts schématisés;
  10. Impôts sur l’immobilier des particuliers;
  11. Impôts foncier des particuliers.

Pour ce qui est de paiement des droits de douane, le contrôle d’imposition est exercé par les autorités douanières.

Le Code Fiscal distingue trois régimes d’imposition: standard, schématisé et spécial. La majorité des entrepreneurs individuels et plus de la moitié des PME fonctionnent selon le régime schématisé.

Le Code Fiscale permet également l’introduction des régimes spéciaux d’imposition. Ces régimes peuvent inclure des différentes exonérations d’impôts et des procédures administratives d’imposition simplifiées. Le statut spécial d’exonération d’impôts accordé aux entreprises de la production agricole peut servir d’un exemple du régime spécial d’imposition.