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Haut-Karabagh. Conflit

À la fin de 1987, la République socialiste soviétique d’Arménie (ci-après la «RSS d’Arménie») a ouvertement présenté des revendications territoriales à l’égard de l’Oblast autonome du Haut-Karabakh de la République socialiste soviétique d’Azerbaïdjan (ci-après la «RSS d’Azerbaïdjan»). Cette date a marqué le début de l’expulsion des Azerbaïdjanais de la RSS d’Arménie et de l’Oblast autonome du Haut-Karabakh, et a été suivie de l’adoption d’une série de décisions illégales ayant pour but d’annexer unilatéralement l’Oblast autonome du Haut-Karabakh de la RSS d’Azerbaïdjan.

L’effondrement de l’URSS a finalement délié les mains des nationalistes arméniens. À la fin de 1991 et au début de 1992, le conflit est entré dans une phase militaire, l’Arménie engageant des opérations de combat sur le territoire azerbaïdjanais. En 1992-1993, une grande portion de l’Azerbaïdjan, dont le Haut-Karabakh et sept districts voisins, a été occupée par l’Arménie. Du fait de la guerre lancée contre l’Azerbaïdjan, des dizaines de milliers de personnes ont été tuées ou blessées, des centaines de milliers d’autres sont devenues des réfugiés ou des déplacés; et quelques milliers d’autres encore ont été portées disparues. Des crimes internationaux d’une extrême gravité ont été commis pendant la guerre.

D’une façon générale, les éléments juridiques et politiques devant permettre d’aboutir à un règlement du conflit sont fondées sur les normes et les principes du droit international énoncés dans les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale des Nations Unies ainsi que dans les documents et décisions pertinents de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et d’autres organisations internationales. Ces documents confirment notamment que l’occupation par la force des territoires de la République d’Azerbaïdjan constitue une violation manifeste par la République d’Arménie de l’intégrité territoriale de la République d’Azerbaïdjan.

En ne faisant aucun cas des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale, auxquels incombe la responsabilité première du maintien de la paix et de la sécurité internationales, et en dénaturant, par une fausse interprétation, d’autres documents, dont la déclaration conjointe signée à Moscou par les Présidents de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan et de la Fédération de Russie, l’Arménie montre clairement qui mène en vérité une politique destructrice et militariste.

L’Arménie accuse l’Azerbaïdjan de «propagande anti-arménienne, incitatrice de haine raciale et d’intolérance envers les Arméniens»14; elle oublie que, contrairement à elle – qui a purgé son territoire de tous les non-Arméniens pour devenir un État exclusivement monoethnique –, l’Azerbaïdjan a préservé jusqu’à ce jour sa diversité ethnique.

Au lieu de s’efforcer de contribuer à la restauration de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans la région et de mettre fin à ce conflit qui s’enlise, l’Arménie, qui porte la responsabilité principale du déclenchement de la guerre contre l’Azerbaïdjan, choisit l’escalade, dont les conséquences sont imprévisibles. La position de l’Arménie, telle qu’elle ressort du mémorandum susmentionné ainsi que d’autres documents et déclarations similaires, témoigne de ce que le pays est loin de penser à s’engager dans la voie d’une quête lucide et judicieuse de la paix.

La République d’Azerbaïdjan considère l’attitude provocante de l’Arménie et ses propos belliqueux à la fois comme une remise en cause ouverte des efforts de paix en cours et aux perspectives de règlement politique, comme une propagande non dissimulée en faveur d’une guerre d’agression et comme un grave menace pour la paix et la sécurité régionales.

Les informations communiquées ci-après illustrent bien la politique d’agression, d’annexion et de discrimination menée par l’Arménie, qui est fondée sur des préjugés historiques, ethniques et religieux et dont la visée est d’instaurer une culture monoethnique tant sur son propre territoire que dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan.

À cet égard, l’Azerbaïdjan espère que les États Membres sauront convaincre l’Arménie de mettre fin à sa politique destructrice, de respecter les normes et les principes communément admis du droit international, et de négocier de bonne foi pour trouver une issue durable au conflit.

Si la partie arménienne présente sa propre version de la chronologie des événements de l’époque, elle passe par contre bien souvent sous silence un certain nombre de faits importants concernant la situation réelle sur le terrain.

La configuration actuelle du conflit arméno-azerbaïdjanais remonte à la fin de l’année 198772, avec les agressions perpétrées sur les Azerbaïdjanais dans la ville de Khankandi (ainsi appelée pendant la période soviétique, puis rebaptisée Stepanakert) et en Arménie, qui ont entraîné un afflux massif de réfugiés ou de personnes déplacées.

Le 20 février 1988, les représentants de la communauté arménienne à la session du Soviet des députés du peuple de l’Oblast autonome du Haut-Karabakh ont adopté une résolution appelant à transférer le Haut-Karabakh de la RSS d’Azerbaïdjan à la RSS d’Arménie.

Le 22 février 1988, près du campement d’Asgaran sur la voie rapide reliant Khankandi à Aghdam, les Arméniens ont ouvert le feu sur des Azerbaïdjanais qui manifestaient pacifiquement pour protester contre la décision précitée du Soviet des députés du peuple de l’Oblast autonome du Haut-Karabakh. Deux jeunes Azerbaïdjanais ont perdu la vie, ce qui a fait d’eux les premières victimes du conflit.

Entre le 26 et le 28 février 1988, 26 Arméniens et Azerbaïdjanais ont été tués lors des troubles qui se sont produits à Soumgaït. Il est intéressant de noter que l’un des personnages qui a joué un rôle prépondérant dans ces événements est un certain Edward Grigorian, un Arménien natif de Soumgaït qui a été directement impliqué dans les meurtres et actes de violence commis contre les Arméniens et dans les pogroms qui ont eu lieu dans les quartiers arméniens de la ville. Le 22 décembre 1989, la Chambre pénale de la Cour suprême de la RSS d’Azerbaïdjan a condamné Grigorian à 12 ans de prison. Elle a estimé qu’il avait été l’un des organisateurs des troubles et des massacres. Selon les dépositions de témoins et de victimes, il possédait une liste d’appartements occupés par des Arméniens et a appelé, en compagnie de trois autres Arméniens, à exercer des représailles contre eux, auxquelles il a personnellement participé. Ses victimes (toutes arméniennes) ont identifié Grigorian comme étant l’un des organisateurs et auteurs des violences. En fait, les événements de Soumgaït, dont les dirigeants arméniens avaient besoin pour pouvoir lancer une vaste campagne anti-azerbaïdjanaise et justifier les agressions menées en réaction contre l’Azerbaïdjan, ont été planifiés et préparés à l’avance. Ces événements pouvaient par ailleurs difficilement être gérés sans un puissant soutien de l’extérieur. Comme l’a écrit The Times, la direction du KGB a tenté «d’affaiblir l’autorité et l’assise politique du Kremlin» et a «organisé des actes de provocation en s’appuyant sur un mécontentement local réel, dans différentes villes de l’Union soviétique, dont Soumgaït et Bakou».

À la suite de la requête susmentionnée présentée le 20 février 1988, plusieurs autres déclarations et décisions ont été prises par la RSS d’Arménie et la communauté locale arménienne de l’Oblast autonome en vue d’obtenir la sortie unilatérale du Haut-Karabakh du territoire de l’Azerbaïdjan.

L’Arménie considère que, «après l’effondrement de l’URSS, sur le territoire de l’ancienne République socialiste soviétique d’Azerbaïdjan, deux États ont été constitués : la République azerbaïdjanaise et la République du Haut-Karabakh» et que «la création des deux États repose sur des fondements juridiques similaires», le processus ayant abouti à l’«indépendance» de la République du Haut-Karabakh étant l’expression du droit à l’autodétermination.

Cette approche est toutefois foncièrement viciée. À la veille de l’indépendance de l’Azerbaïdjan, l’illégalité, au regard de l’ordre juridique soviétique, de la tentative de sécession unilatérale du Haut-Karabakh sans le consentement de l’Azerbaïdjan s’est trouvée confirmée par les plus hautes instances constitutionnelles. L’Azerbaïdjan n’avait pas donné son accord en ce sens, de sorte que le tracé du territoire de l’Azerbaïdjan au moment d’accéder à l’indépendance englobait manifestement, à la lumière du droit applicable, le Haut-Karabakh. L’Azerbaïdjan était fondé à accéder à l’indépendance dans le respect des frontières territoriales qui lui étaient reconnues au sein de l’URSS.

L’affirmation selon laquelle la sécession par rapport à un Azerbaïdjan indépendant s’est faite au nom de l’autodétermination contredit la règle universellement admise de l’intégrité territoriale, ainsi qu’il est expliqué dans le «rapport sur la norme fondamentale d’intégrité territoriale des États et le droit à l’autodétermination à la lumière des revendications révisionnistes de l’Arménie» distribué à la demande de l’Azerbaïdjan comme document de l’Assemblée générale des Nations Unies et du Conseil de sécurité.

Non seulement l’Azerbaïdjan n’a pas approuvé la sécession (il s’y est même constamment opposé), mais aucun État n’a reconnu l’indépendance de la «République du Haut-Karabakh», pas même l’Arménie, qui pourtant lui fournit l’appui économique, politique et militaire sans lequel elle ne pourrait exister.

Il s’ensuit que les revendications de l’Arménie concernant l’«indépendance» du Haut-Karabakh vont à l’encontre au droit international et sont à ce titre indéfendables.

À la fin de 1991 et au début de 1992, le conflit est entré dans une phase militaire. Tirant parti de l’instabilité politique engendrée par la dissolution de l’Union soviétique et par des querelles intestines en Azerbaïdjan, l’Arménie, soutenue par une aide militaire extérieure, a engagé des opérations de combat dans le Haut-Karabakh.

La première attaque de la République d’Arménie contre la République d’Azerbaïdjan après l’accession à l’indépendance des deux Républiques – attaque à l’occasion de laquelle des formations militaires organisées et des véhicules blindés s’en sont pris à des objectifs azerbaïdjanais – s’est produite en février 1992, lorsque, comme chacun sait, a été prise la ville de Khodjaly, en République d’Azerbaïdjan, dont les habitants ont été décimés, victimes d’un massacre sans précédent. Cette tragédie sanglante, connue sous le nom de «génocide de Khodjaly», s’est soldée par l’extermination ou la capture de milliers d’Azerbaïdjanais; la ville a été entièrement rasée. Dans la nuit du 25 au 26 février 1992, les forces armées arméniennes se sont assuré la prise de Khodjaly, avec l’aide du régiment de troupes d’infanterie no 366 de l’ex-URSS, composé principalement d’Arméniens. Les habitants de Khodjaly qui n’avaient pas quitté la ville avant la nuit tragique ont cherché à fuir lorsque l’assaut a été donné, espérant – en vain – trouver le moyen de parvenir à l’endroit le plus proche où vivaient des Azerbaïdjanais. Les assaillants ont détruit Khodjaly et se sont livrés à un carnage d’une particulière brutalité sur une population pacifique. Au total, 613 civils ont ainsi été tués, dont 106 femmes, 63 enfants et 70 personnes âgées, auxquels il faut ajouter un millier de blessés et 1 275 personnes prises en otage. À ce jour, 150 habitants de Khodjaly sont toujours portés disparus.

Les récits et comptes rendus des atrocités commises qui ont ensuite commencé à filtrer ont révélé le degré de brutalité dont ont fait preuve les troupes arméniennes : des personnes ont ainsi été scalpées et décapitées, on a ouvert les ventres de femmes enceintes à coups de baïonnette, et des corps ont été mutilés. Même les enfants n’ont pas été épargnés. Les faits confirment que le massacre délibéré des civils de Khodjaly perpétré les 25 et 26 février 1992 avait pour but de procéder à leur extermination au seul motif qu’ils étaient Azerbaïdjanais. La ville de Khodjaly a été choisie pour être le théâtre d’une plus vaste entreprise d’occupation et de nettoyage ethnique de territoires azerbaïdjanais destinée à semer la terreur au coeur de la population et à susciter l’effroi devant un massacre d’une telle horreur.

En mai 1992 débute l’occupation de Choucha, ville peuplée d’Azerbaïdjanais et centre administratif du district où se trouve le Haut-Karabakh, ainsi que de Lachyn, district situé entre l’Arménie et le Haut-Karabakh. En 1993, les forces armées d’Arménie s’emparent de six autres districts azerbaïdjanais autour du Haut-Karabakh : Kalbajar (avril 1993), Aghdam (juillet 1993), Jabrayil (août 1993), Gubadly (août 1993), Fuzuli (août 1993) et Zangilan (octobre 1993).

Lorsque l’Arménie a fait ouvertement état, vers la fin des années 80, de ses revendications territoriales sur l’Azerbaïdjan et a lancé des opérations armées dans la région du Haut-Karabakh de la République d’Azerbaïdjan, des organisations terroristes notoires telles que l’Armée secrète arménienne de libération de l’Arménie (ASALA), les Commandos pour la justice du génocide arménien et l’Armée révolutionnaire arménienne ont transféré leurs centres d’activité qui se trouvaient au Moyen-Orient, en Europe occidentale et en Amérique du Nord vers le territoire de l’ex-URSS.

Au total, les actes terroristes perpétrés depuis la fin des années 80 contre l’Azerbaïdjan par les services secrets arméniens et quelques organisations qui leur sont étroitement liées, en ce compris des actes criminels visant les transports routiers, ferroviaires, maritimes et aériens ainsi que les équipements de communication au sol, ont tué plus de 2 000 citoyens azerbaïdjanais, dont la plupart étaient des femmes, des personnes âgées et des enfants.

En outre, des faits incontestables témoignent du recours actif de l’Arménie à des mercenaires pour attaquer l’Azerbaïdjan.

Dans l’ensemble, le conflit armé en cours dans et aux abords de la région du Haut-Karabakh en République d’Azerbaïdjan s’est traduit par l’occupation de près d’un cinquième du territoire azerbaïdjanais et a fait d’environ le huitième de la population de ce pays des réfugiés ou des personnes déplacées. Quelque 20 000 personnes ont été tuées, 50 000 ont été blessées ou sont devenues handicapées, et 5 000 citoyens azerbaïdjanais sont toujours portés disparus. Il convient en particulier de souligner que les Azerbaïdjanais réfugiés et déplacés ont été contraints de fuir en raison de l’objectif clairement affiché de l’Arménie et de ses forces militaires de procéder au nettoyage ethnique de la région et d’y implanter une culture mono-ethnique.

Le cessez-le-feu est entré en vigueur le 12 mai 1994. L’Arménie continue pourtant à ne pas respecter la trêve. Depuis l’été 2003, les violations du cessez-le-feu se sont multipliées. Outre les tirs d’artillerie et les meurtres dont sont victimes les soldats azerbaïdjanais le long de la ligne de cessez-le-feu, les Arméniens attaquent également des civils qui résident dans les territoires limitrophes.

L’agression perpétrée contre l’Azerbaïdjan a entraîné une grave détérioration des conditions socioéconomiques du pays. Dans les territoires occupés, 6 villes, 12 localités plus petites, 830 zones d’installation et des centaines d’hôpitaux et autres centres de soins ont été détruits ou incendiés. Des centaines de milliers de maisons ou appartements et des milliers de bâtiments abritant des services sociaux et médicaux ont été pillés ou détruits. Des centaines de bibliothèques ont été pillées, et des millions de livres et de manuscrits de valeur ont été brûlés ou en tout cas détruits. Plusieurs théâtres publics, des centaines de clubs et des dizaines de conservatoires de musique ont été détruits. Plusieurs milliers d’usines et exploitations agricoles ont été pillées. Le réseau de canaux d’irrigation a été entièrement détruit sur des centaines de kilomètres. Plusieurs centaines de milliers d’ovins et des dizaines de milliers de bovins ont été conduits hors des territoires occupés et transférés en Arménie. Environ 70% des pâturages d’été de l’Azerbaïdjan demeure dans la zone occupée.

Les infrastructures de la région, dont des centaines de ponts, des centaines de kilomètres de routes et des milliers de kilomètres de canalisations assurant l’alimentation en eau, ainsi que des milliers de kilomètres de gazoducs et des dizaines de stations de distribution de gaz ont été détruits.

La guerre menée contre l’Azerbaïdjan a aussi eu des conséquences catastrophiques pour son patrimoine culturel, tant dans les territoires occupés qu’en Arménie.

Contrairement aux nombreuses déclarations officielles émanant d’Erevan, à savoir que l’Arménie n’est pas directement impliquée dans le conflit avec l’Azerbaïdjan ni dans l’occupation de ses territoires et que «le Haut-Karabakh a accédé à l’indépendance selon les normes juridiques internes et internationales» (le document A/63/781-S/2009/156 étant un autre exemple de cette interprétation erronée), de nombreux éléments vont à l’encontre de ces affirmations et apportent la preuve de l’agression militaire directe de la République d’Arménie contre un État souverain81. Dans le même temps, la «République du Haut-Karabakh» sous sa forme actuelle est une entité illégale construite selon des critères ethniques, et ses organes sont donc eux aussi entachés d’illégalité. La région du Haut-Karabakh et les territoires occupés qui l’entourent demeurent, dans les faits, sous le contrôle de l’Arménie.

En réalité, le comportement de l’Arménie, notamment le recours à la force, constitue une violation du principe fondamental de l’intégrité territoriale des États et d’autres principes du droit international tels que l’interdiction de l’emploi de la force.

Il est internationalement reconnu que des territoires de l’Azerbaïdjan sont sous occupation et que l’Arménie a activement contribué à créer et à entretenir cette situation. L’existence de la seule présence arménienne dans ces territoires est expressément reconnue par les organes politiques de l’ONU, par l’Union européenne, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, le Conseil de l’Europe et l’Organisation de la Conférence islamique, ainsi que par différents États à titre individuel. L’Arménie est par conséquent une puissance occupante au sens des dispositions pertinentes du droit international.

La période critique, s’agissant de déterminer le statut de l’Arménie en tant que puissance occupante d’un territoire azerbaïdjanais, se situe à la fin de 1991, car c’est en effet pendant cette période que l’URSS s’est désintégrée et que les nouveaux États successeurs ont vu le jour, ce qui a transformé un conflit interne entre deux républiques de l’Union en un conflit international.

Forte de ses succès militaires, l’Arménie cherche à consolider le statu quo actuel et à imposer au final une situation de fait accompli par des mesures visant à empêcher le retour de la population azerbaïdjanaise sur les lieux dont elle avait été initialement expulsée. Elle persiste ainsi, en toute illégalité, à procéder à des implantations de colonies, et à mener dans les territoires occupés des activités économiques qui s’accompagnent d’atteintes graves et systématiques aux droits de propriété.

Selon diverses sources, y compris arméniennes, des dizaines de milliers de colons se seraient installés dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan, notamment dans des districts jouxtant la région du Haut-Karabakh, tels que Lachyn, Kalbajar, Zangilan et Jabrayil. Les faits observés montrent clairement que cette opération se déroule d’une manière organisée aux fins d’annexion de ces territoires. En 2000, «le programme de réinstallation» a été adopté dans le but déclaré de porter la population dans la région du Haut-Karabakh à 300 000 habitants d’ici à l’an 2010.

L’Arménie continue de prendre des mesures qui visent résolument à renforcer sa présence militaire dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan. Le dispositif de contrôle des armes n’est pas efficace dans ces territoires sous occupation arménienne. Le grand nombre d’armes et de munitions qui s’y sont accumulées et qui échappent au contrôle international constitue une menace grave pour la paix et la sécurité dans la région.

Extrêmement préoccupé par les lourdes conséquences de ces activités, l’Azerbaïdjan a demandé que la situation dans ses territoires occupés soit examinée à l’Assemblée générale. L’Azerbaïdjan est en effet fermement convaincu que le seul moyen de parvenir à un règlement juste, complet et global du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan est de respecter pleinement et sans ambiguïté la lettre et l’esprit du droit international.

Le 29 octobre 2004, l’Assemblée générale a décidé d’inscrire à l’ordre du jour de sa cinquante-neuvième session un point consacré à «La situation dans les territoires azerbaïdjanais occupés». Le 11 novembre 2004, un rapport sur le transfert de population vers les territoires azerbaïdjanais occupés a été soumis à l’Assemblée générale82. Son examen de ce point de l’ordre du jour a contribué de façon cruciale à attirer l’attention sur la question du transfert illégal de colons vers ces territoires et à prendre d’urgence des mesures pour faire cesser cette pratique dangereuse.

Conséquence logique de la saisine de l’Assemblée générale par l’Azerbaïdjan sur la question de la situation dans ses territoires occupés, une mission d’établissement des faits de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe s’est rendue dans ces territoires du 30 janvier au 5 février 2005. Ses travaux ont principalement abouti à l’établissement d’un rapport reposant sur des éléments de fait très fournis, recueillis à la fois auprès de l’Azerbaïdjan et durant l’étude de la situation sur le terrain. La mission a confirmé sans ambiguïté aucune le transfert de colons vers les territoires occupés, mettant ainsi en évidence les préoccupations de l’Azerbaïdjan. S’appuyant sur les conclusions formulées dans le rapport de la mission, les Coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE ont, à leur tour, insisté sur le fait qu’il était inadmissible de modifier la structure démographique de la région et ont exhorté les organismes internationaux compétents à procéder à des évaluations des besoins pour la réinstallation des populations vivant dans les territoires occupés et le retour des personnes déplacées sur leurs lieux de résidence permanente. Le rapport et les recommandations des Coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE qui en sont tirées ont servi de base à la poursuite de l’examen de ce problème et à son règlement.

La question de la situation dans les territoires azerbaïdjanais occupés a également été inscrite à l’ordre du jour des sessions ultérieures de l’Assemblée générale.

Le 7 septembre 2006, l’Assemblée générale a adopté, comme proposé par l’Azerbaïdjan, la résolution 60/285 intitulée «La situation dans les territoires azerbaïdjanais occupés» concernant les vastes incendies qui ravageaient ces territoires.

Dans cette résolution, l’Assemblée générale insiste sur la nécessité de mener de toute urgence une opération de protection de l’environnement et préconise de déterminer l’impact à court et à long terme de ces incendies sur l’environnement de la région ainsi que sa réhabilitation. À ces fins, elle se félicite que les parties soient disposées à collaborer et demande aux organismes et programmes des Nations Unies, en particulier au Programme des Nations Unies pour l’environnement, de coopérer avec l’OSCE.

La mission d’établissement des faits de l’OSCE, effectuée du 2 au 13 octobre 2006, a évalué l’impact à court et à long terme des incendies sur l’environnement dans les territoires touchés et a notamment confirmé que «ces incendies avaient entraîné des dommages environnementaux et économiques et menacé la santé et la sécurité des populations».

Le 14 mars 2008, l’Assemblée générale a adopté à sa soixante-deuxième session la résolution 62/243 sur la situation dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan. Vivement préoccupée du fait que le conflit armé dans la région du Haut-Karabakh de la République d’Azerbaïdjan et à proximité continuait de menacer la paix et la sécurité internationales, elle a une nouvelle fois affirmé qu’elle continuait de soutenir fermement la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République d’Azerbaïdjan à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, exigeant le retrait immédiat, complet et inconditionnel de toutes les forces arméniennes des territoires occupés de la République d’Azerbaïdjan. L’Assemblée a réaffirmé le droit inaliénable de la population expulsée des territoires occupés de retourner chez elle. Elle a également considéré qu’il fallait assurer aux communautés arménienne et azerbaïdjanaise de la région du Haut-Karabakh de la République d’Azerbaïdjan des conditions de vie normales, sûres et égales, afin de permettre à cette région de se doter d’un véritable système démocratique d’administration autonome au sein de la République. L’Assemblée générale a en outre rappelé qu’aucun État ne devait reconnaître comme licite la situation créée par l’occupation de territoires de la République d’Azerbaïdjan ni prêter aide ou assistance pour perpétuer la situation ainsi créée.

Au paragraphe 8 de sa résolution 62/243, l’Assemblée générale a prié le Secrétaire général de lui présenter à sa soixante-troisième session un rapport complet sur la suite donnée à la résolution. Dans ce rapport remis le 30 mars 2009 figurent les réponses reçues des gouvernements des États Membres des Nations Unies.

Depuis février 1992, le processus de médiation engagé dans le cadre de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (ci-après dénommée CSCE) concernant le règlement du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan s’est poursuivi. À la réunion complémentaire du Conseil des ministres de la CSCE, tenue à Helsinki le 24 mars 1992, il a été décidé de convoquer au plus tôt une conférence sur le Haut-Karabakh à Minsk sous les auspices de la CSCE et de mettre ainsi en place un cadre de négociation permanent en vue d’un règlement pacifique de la crise sur la base des principes, des engagements et des dispositions de la CSCE.

Les éléments juridiques et politiques invoqués pour le règlement du conflit se fondent d’une manière générale sur les normes et principes du droit international énoncés dans les résolutions 822 (1993), 853 (1993), 874 (1993) et 884 (1993) du Conseil de sécurité et la résolution 62/243 de l’Assemblée générale, ainsi que dans les décisions et documents pertinents de l’OSCE et d’autres organisations internationales. Les résolutions susmentionnées que le Conseil de sécurité a adoptées en 1993 en réaction à l’occupation des territoires de l’Azerbaïdjan ont une nouvelle fois indiqué qu’il convenait de respecter la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’inviolabilité des frontières internationales de l’Azerbaïdjan et de tous les autres États de la région. Le Conseil a exigé la cessation immédiate, ainsi que le retrait immédiat, complet et inconditionnel des forces d’occupation en cause de toutes les régions occupées de l’Azerbaïdjan, et a appelé au rétablissement des liaisons économiques, de transport et d’énergie dans la région, pour permettre aux personnes déplacées et aux réfugiés de revenir chez eux. Le Conseil de sécurité a également approuvé les efforts déployés par le Groupe de Minsk de l’OSCE afin de parvenir à une solution pacifique du conflit et a préconisé de rechercher des voies de règlement du conflit dans le cadre du processus de Minsk. Aucune de ces résolutions n’a été appliquée par l’Arménie.

Le cessez-le-feu est entré en vigueur le 12 mai 1994. Conformément à la décision prise au Sommet de Budapest de la CSCE (5 et 6 décembre 1994), les chefs d’État et de gouvernement des États participants de la CSCE ont mis en place le bureau de la coprésidence de la Conférence de Minsk, qui a reçu pour mission de coordonner l’ensemble des efforts de médiation entrepris dans le cadre de la CSCE. Le Sommet de Budapest a chargé le Président en exercice de la CSCE de mener des négociations en vue de conclure l’accord politique sur la cessation du conflit armé, dont l’application mettrait fin aux conséquences du conflit et permettrait de convoquer la Conférence de Minsk. Le Sommet a également décidé de déployer des forces multinationales de maintien de la paix de la CSCE après la conclusion de l’accord entre les parties sur la cessation du conflit armé et de constituer un groupe de planification de haut niveau basé à Vienne qui serait chargé de préparer l’opération de maintien de la paix, en remplacement du précédent groupe initial de planification des opérations créé en mai 1993.

Le Président en exercice de l’OSCE a établi le 23 mars 1995 le mandat des Coprésidents du processus de Minsk.

Au Sommet de Lisbonne des chefs d’État et de gouvernement des États participants de l’OSCE, tenu les 2 et 3 décembre 1996, les Coprésidents du Groupe de Minsk et le Président en exercice de l’OSCE ont formulé des recommandations quant aux principes qui auraient dû guider la recherche du règlement du conflit du Haut-Karabakh. L’Arménie a été le seul des 54 États de l’OSCE participant à ce sommet à ne pas les appuyer.

Par la suite, le Président en exercice de l’OSCE a fait une déclaration reprenant ces principes. Ceux-ci prévoient :

  • L’intégrité territoriale de la République d’Arménie et de la République d’Azerbaïdjan;
  • La définition du statut juridique du Haut-Karabakh dans un accord fondé sur l’autodétermination, qui lui confère le plus haut degré d’autonomie à l’intérieur de l’Azerbaïdjan;
  • Une garantie de sécurité pour le Haut-Karabakh et l’ensemble de sa population, y compris des obligations mutuelles d’assurer le respect, par toutes les parties, des dispositions du règlement.

Après le Sommet de Lisbonne, un bureau de la coprésidence tripartite regroupant la Russie, la France et les États-Unis a été créé en 1997 (depuis 1992, la présidence de la Conférence de Minsk avait été assurée par l’Italie en 1992 et 1993, la Suède en 1994 et la Russie et la Finlande en 1995 et 1996). En avril 1997, les négociations avaient été suspendues et remplacées par les visites des Coprésidents dans la région. Le 1er juin 1997, les Coprésidents ont présenté un projet de règlement global du conflit du Haut-Karabakh, qui consistait en l’Accord sur la cessation du conflit armé et l’Accord sur le statut du Haut-Karabakh. Bien que l’Azerbaïdjan fût disposé à entamer des consultations constructives sur le fond des documents en question, l’Arménie a catégoriquement rejeté l’approche proposée.

Durant leur visite dans la région du 19 au 23 septembre 1997, les Coprésidents ont présenté de nouvelles propositions axées sur un processus de règlement graduel: il était prévu, dans un premier temps, de libérer six districts occupés, de déployer l’opération de maintien de la paix de l’OSCE, d’organiser le retour des personnes déplacées vers les territoires libérés et de rétablir les principales voies de communication dans la zone du conflit. Dans un deuxième temps, les questions de Lachyn et de Choucha devaient être réglées et les principes essentiels du statut du Haut-Karabakh devaient être adoptés. Il fallait donc convoquer la Conférence de Minsk de l’OSCE. Le 10 octobre 1997, les Présidents de l’Azerbaïdjan et de l’Arménie ont souligné dans la déclaration conjointe qu’ils ont faite à Strasbourg que «les récentes propositions des Coprésidents constituaient une base permettant d’espérer la reprise des négociations dans le cadre du Groupe de Minsk».

Mais après la démission en février 1998 du Président de la République d’Arménie, M. Levon Ter-Petrossian, et l’arrivée au pouvoir en mars 1998 de M. Robert Kocharian, la visite suivante des Coprésidents dans la région est intervenue alors que l’Arménie avait officiellement retiré son accord sur les propositions concernant le règlement progressif du conflit.

Le 9 novembre 1998, les Coprésidents ont présenté des propositions reposant sur le concept d’un «État commun». Selon ce concept, le Haut-Karabakh jouirait du statut d’État et d’unité territoriale sous la forme d’une république qui, avec l’Azerbaïdjan, constituerait un État commun à l’intérieur des frontières internationalement reconnues de l’Azerbaïdjan. L’Azerbaïdjan a rejeté ces propositions dans la mesure où elles faisaient fi de sa souveraineté et étaient contraires aux principes de Lisbonne. Depuis, aucune nouvelle proposition n’a été avancée et le processus de Minsk est quasiment dans l’impasse.

Afin de relancer les négociations, des pourparlers directs sur la recherche d’une solution au conflit se déroulent depuis avril 1999 entre les Présidents de l’Azerbaïdjan et de l’Arménie.

Au cours de leur visite dans la région en mars 2002, les Coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE ont suggéré de mener des négociations au niveau des représentants spéciaux des Présidents de l’Azerbaïdjan et de l’Arménie. La proposition a été acceptée par les deux chefs d’État. Leurs représentants spéciaux se sont rencontrés à deux reprises, du 13 au 15 mars et du 29 au 30 juillet 2002, près de Prague.

Depuis 2004, les Ministres arménien et azerbaïdjanais des affaires étrangères ont entamé des pourparlers directs dans le cadre de ce que l’on appelle le «processus de Prague».

Toutefois, en dépit de certains signes encourageants, les parties n’ont pas réalisé d’avancée importante sur la voie d’un règlement du conflit. Les Coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE ont indiqué le 22 juin 2006 au Conseil permanent de l’OSCE qu’ils avaient, durant les sept derniers mois, intensifié leurs efforts de médiation et fait tout leur possible pour parvenir à un accord entre les deux parties sur les principes fondamentaux d’un règlement. À cette fin, ils se sont rendus à Bakou et à Erevan trois fois ensemble et plusieurs autres fois séparément, ont organisé deux réunions des Ministres des affaires étrangères de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan et deux réunions au sommet entre les Présidents des deux États – la première à Rambouillet en février et la seconde à Bucarest au début du mois de juin. Pour la première fois depuis 1997, quand le système actuel de coprésidence du Groupe de Minsk a été mis en place, une mission conjointe de représentants des pays des Coprésidents, au niveau des Ministres adjoints des affaires étrangères, s’est rendue dans la région en mai pour faire clairement comprendre aux Présidents des deux pays que 2006 offrait une chance de parvenir à un accord sur le Haut- Karabakh.

Selon les Coprésidents, un ensemble de principes fondamentaux avait été proposé aux Présidents Aliyev et Kocharian. Ils ont expliqué que leur approche ne visait pas à régler d’un seul coup tous les aspects du conflit. En fait, pour reprendre leurs termes, ces principes visaient à permettre de réaliser d’importants progrès, mais reportaient à une date ultérieure l’examen de certaines questions très difficiles et prévoyaient de nouvelles négociations.

Les Coprésidents ont toutefois déclaré que les deux Présidents n’étant pas parvenus à un accord, ils avaient atteint la limite de leur créativité pour l’identification, la formulation et la mise au point définitive de ces principes. Ils ont bien fait comprendre que si les deux parties n’arrivaient pas à s’entendre sur les principes qui avaient été avancés, il leur appartiendrait alors de travailler ensemble pour parvenir à un autre accord qui leur paraîtrait à toutes deux acceptable. Les Coprésidents ont souligné qu’ils ne voyaient pas l’utilité de poursuivre la série de navettes diplomatiques ni d’organiser de nouvelles rencontres entre les Présidents.

En réponse à la déclaration des Coprésidents du Groupe de Minsk et aux observations formulées à son sujet par la partie arménienne, qui a cherché, selon son habitude, à déformer la réalité du processus de règlement, le Ministère des affaires étrangères de la République d’Azerbaïdjan a notamment précisé que le statut juridique de la région du Haut-Karabakh de la République d’Azerbaïdjan ne pouvait être défini aussi longtemps que dureraient l’occupation et le nettoyage ethnique; il a par conséquent demandé la libération des territoires azerbaïdjanais occupés, la démilitarisation de l’ensemble de la zone du conflit assortie de garanties de sécurité internationales appropriées, ainsi que le retour dans leurs foyers des Azerbaïdjanais qui avaient été déplacés de force. L’Azerbaïdjan a réaffirmé une fois encore qu’il était disposé à accorder le plus large statut d’autonomie du Haut-Karabakh dans le respect de l’intégralité territoriale internationalement reconnue, de la République d’Azerbaïdjan, et de sa constitution.

Le Ministère a également indiqué que, pour instaurer la paix et l’harmonie entre les communautés et établir des conditions objectives pour la définition du statut de la région, et dans l’optique également du développement ultérieur de la région, l’Azerbaïdjan serait disposé à examiner, à la lumière de l’expérience accumulée au niveau international, la mise en place d’un ensemble de mesures d’incitation, notamment économiques, destinées à la population du Haut-Karabakh, après que celle-ci aura recouvré sa composition ethnique d’avant le conflit.

Parallèlement à cela, l’Azerbaïdjan a réaffirmé à maintes reprises sa volonté de poursuivre les pourparlers en vue de parvenir à une paix juste et durable dans la région.

Le 13 juillet 2007, les Coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE ont fait le point sur l’évolution du processus de règlement du conflit à la lumière des entretiens qu’avaient eus le Président de la République d’Azerbaïdjan, M. Ilham Aliyev, et le Président de la République d’Arménie, M. Robert Kocharian, lors d’une réunion tenue à Saint-Pétersbourg le 9 juin 2007. Les Coprésidents ont déclaré que cette réunion s’était concentrée sur un petit nombre de questions qui faisaient obstacle à la conclusion d’un accord sur un ensemble de «principes fondamentaux» en vue d’un règlement pacifique du conflit. Les Coprésidents ont également indiqué que les Présidents n’avaient pu surmonter ces dernières divergences. Dans leur déclaration, les Coprésidents ont noté qu’il était envisagé d’organiser une visite conjointe d’un groupe d’intellectuels azerbaïdjanais et arméniens dans la région du Haut-Karabakh, à Erevan et à Bakou. Ils ont favorablement accueilli et vivement apprécié cette initiative qui constituait, à leurs yeux, une première mesure concrète de confiance.

S’exprimant après l’adoption de la résolution 62/243 de l’Assemblée générale le 14 mars 2008, le Ministère azerbaïdjanais des affaires étrangères a clairement affirmé que le projet de document concernant les «principes fondamentaux» en vue d’un règlement pacifique du conflit qui avait été établi par les Coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE renfermait plus de désaccords et de questions non résolues qu’il n’apportait d’éclaircissements.

Le 2 novembre 2008, les Présidents de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan et de la Fédération de Russie ont signé une déclaration conjointe à Moscou. Ses signataires indiquent notamment qu’»ils s’emploieront à améliorer la situation dans le sud du Caucase et à instaurer la stabilité et la sécurité dans la région au moyen du règlement politique du conflit du Haut-Karabakh sur la base des principes et normes du droit international et des décisions et instruments adoptés dans ce cadre, créant ainsi des conditions propices à la croissance économique et à la coopération généralisée dans la région». Les trois Chefs d’État ont ainsi souligné que les principes et normes du droit international et les décisions et instruments adoptés dans ce cadre, au premier rang desquels figurent sans conteste les résolutions adoptées en 1993 par le Conseil de sécurité ainsi que celles adoptées par l’Assemblée générale en 2006 et en 2008, constituent le fondement d’un règlement politique du conflit qui oppose l’Arménie et l’Azerbaïdjan.

La question du règlement du conflit est régulièrement examinée à tous les sommets et toutes les réunions du Conseil ministériel de l’OSCE, qui soulignent d’une manière générale l’importance du dialogue de paix et des efforts menés en vue de parvenir à un règlement rapide du conflit sur la base des normes et principes du droit international.

La question des conséquences du conflit demeure également à l’ordre du jour du Conseil de l’Europe. Ainsi, l’examen de cette question durant la session de janvier 2005 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a conduit à l’adoption, le 25 janvier 2005, de la résolution 1416 intitulée «Le conflit du Haut-Karabakh traité par la Conférence de Minsk de l’OSCE». L’Assemblée parlementaire a réaffirmé que des parties importantes du territoire azerbaïdjanais demeuraient occupées et craignait que les opérations militaires et les affrontements ethniques généralisés qui les ont précédés n’aient abouti à des expulsions ethniques massives et à la création de zones monoethniques, faisant resurgir le terrible concept de purification ethnique. L’Assemblée a fait entendre clairement que l’occupation d’un territoire étranger par un État membre constituait une grave violation des obligations incombant à cet État en sa qualité de membre du Conseil de l’Europe et a réaffirmé le droit des personnes déplacées de la zone du conflit de retourner dans leurs foyers dans la sécurité et la dignité. L’Assemblée a également rappelé les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies en la matière et a instamment invité les parties concernées à s’y conformer, notamment en retirant leurs forces militaires des territoires occupés.

Même si les efforts de médiation déployés depuis assez longtemps déjà dans le cadre de l’OSCE n’ont pas toujours été cohérents et n’ont pas encore abouti, l’Azerbaïdjan reste résolu à régler le conflit de manière pacifique et constructive.

La stratégie du Gouvernement azerbaïdjanais vise à libérer tous les territoires occupés, à assurer le retour chez elle de la population déplacée de force et à instaurer une paix et une stabilité durables dans la région du Haut-Karabakh de l’Azerbaïdjan ainsi que dans tout le Sud-Caucase.

L’étape finale du processus de règlement sera l’élaboration et la définition du modèle et du cadre juridique du statut de la région du Haut-Karabakh au sein de l’Azerbaïdjan. Cela dit, pour l’Azerbaïdjan, le processus de définition de tout statut doit se dérouler dans des conditions pacifiques normales, avec la participation directe, pleine et équitable de toute la population de la région, à savoir les communautés arménienne et azerbaïdjanaise, oeuvrant de manière constructive avec le Gouvernement azerbaïdjanais, exclusivement dans le cadre d’un processus légal et démocratique.

Un certain nombre de mesures importantes doivent être prises pour que les parties concernées puissent entamer l’examen du statut d’autonomie de la région du Haut-Karabakh au sein de l’Azerbaïdjan.

Premièrement, le facteur d’occupation militaire doit disparaître. Un retard dans la restitution des territoires, qu’aucune raison majeure ne justifie, peut compliquer un processus de règlement déjà ardu.

Deuxièmement, la situation démographique que connaissait la région avant l’éclatement du conflit doit être rétablie. Manifestement, le statut ne peut être défini qu’avec la participation directe des communautés azerbaïdjanaise et arménienne, vivant côte à côte dans le Haut-Karabakh.

Troisièmement, une interaction doit s’instaurer entre les autorités centrales azerbaïdjanaises et les autorités locales de la communauté arménienne en attendant que soit défini le nouveau statut juridique d’autonomie de la région du Haut-Karabakh.

Le redressement et le développement économique de la région constituent un autre élément important. Cette étape est une condition essentielle au retour à la vie normale et à la restauration de la coexistence pacifique et de la coopération entre les deux communautés. Elle doit notamment englober le rétablissement et le développement de liens économiques entre les deux communautés, ainsi qu’entre les autorités centrales d’Azerbaïdjan et de la région du Haut-Karabakh, et la remise en état de l’ouverture des voies de communication de part et d’autre pour le bénéfice mutuel des deux parties. Cela permettra notamment de relier la population arménienne de la région du Haut-Karabakh à l’Arménie, et l’Azerbaïdjan à sa République autonome de Nakhitchevan par la route de Lachyn.

Le cinquième élément porte sur la coopération humanitaire entre les deux communautés et la mise en oeuvre de programmes spéciaux axés sur la sensibilisation et la tolérance.

Quant à l’application de l’accord de paix qui doit être signé entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, elle sera garantie par les engagements que prendront les deux parties à ce titre et par les garanties internationales pertinentes.

Il est évident, dans le même temps, que le succès du processus de paix dépend d’une approche constructive des deux parties, ainsi que de la contribution active de la communauté internationale, en particulier le Groupe de Minsk de l’OSCE et ses coprésidents.

Il est cependant très difficile d’espérer une percée substantielle compte tenu de la position que l’Arménie continue d’adopter. En effet, c’est précisément aux fins d’obtenir une sécession unilatérale que l’Arménie cherche à conserver le contrôle de certains districts occupés autour du Haut-Karabakh, empêche la population azerbaïdjanaise déplacée de retourner chez elle et fait ainsi entrave à une prise en compte équitable des points de vue des deux communautés. Il est évident que l’approche de l’Arménie ne peut pas servir de base solide au règlement du conflit.

Même s’il est déterminé à régler le conflit de manière pacifique et constructive, l’Azerbaïdjan n’acceptera jamais une solution remettant en cause son intégrité territoriale, méconnaissant les droits de son peuple et légalisant le statu quo actuel. Prétendre le contraire reviendrait à légitimer les conséquences du nettoyage ethnique et autres violations graves de l’état de droit et des droits de l’homme.

Le conflit ne peut être réglé que sur la base du respect de l’intégrité territoriale et de l’inviolabilité des frontières internationalement reconnues de l’Azerbaïdjan et de la coexistence pacifique des communautés arménienne et azerbaïdjanaise dans la région du Haut-Karabakh, jouissant pleinement et en totale égalité des fruits de la démocratie et de la prospérité.

Le maintien de la situation «ni paix, ni guerre» sans perspective concrète d’un règlement rapide du différend constitue la principale source d’instabilité dans l’ensemble du Sud-Caucase.

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