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Chambre de Commerce Luxembourg-Azerbaïdjan
STATUTS

I. PARTIE

Article 1

Il est créé une association sans but lucratif dénommée "CHAMBRE DE COMMERCE LUXEMBOURG-AZERBAÏDJAN (CCLA)".

L'association a pour objet de promouvoir, en collaboration avec les services et les autorités administratives adéquates, les relations commerciales, industrielles, financières et touristiques entre le Grand Duché de Luxembourg et l'Azerbaïdjan.

L'association assure la promotion des intérêts de ses adhérents dans le cadre de leur activité économique par l'établissement de contacts, la transmission d'informations et par la sauvegarde de leurs intérêts.

L'association entend:

  • Promouvoir l'image de l'Azerbaïdjan comme nouveau pays auprès des investisseurs
    • Informer les milieux économiques azerbaïdjanais sur les avantages que leur offre le Luxembourg comme porte d'entrée vers l'Europe
  • Offrir un important réseau relationnel de contact et d'échange d'expériences
    • Aider les entreprises à débuter, développer et promouvoir leurs activités en Azerbaïdjan respectivement au Luxembourg
    • Représenter et défendre les intérêts de ses membres auprès des services et autorités administratives.

L'activité de la CCLA comprend notamment:

  • l'organisation d'un bureau d'information et de documentation économique et touristique notamment par le biais d'un site internet;
  • l'édition éventuelle d'un bulletin donnant des informations, des études;
  • l'organisation de rencontres et voyages pouvant développer des liens entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Azerbaïdjan.

Article 2

Le siège de l'association est à Luxembourg. Le siège peut être transféré en un lieu quelconque du Grand-Duché de Luxembourg sur simple décision du Comité de Direction.

II. PARTIE - ADHESION

Article 3

Les membres de l'association peuvent être des personnes physiques ou morales intéressées par le maintien et la promotion des relations économiques entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Azerbaïdjan. Leur nombre ne peut pas être inférieur à trois.

Leur adhésion à l'association nécessite l'accord du Conseil d'administration.

Article 4

Les adhérents s'acquittent d'une cotisation dont le montant est défini par l'Assemblée générale. Une cotisation variable peut être appliquée en fonction du statut juridique des adhérents (personnes physiques, association de personnes, personnes morales). La cotisation ne saurait excéder 1 000 Euros.

Article 5

L'adhésion prend fin en cas de:

a) décès d'un adhérent ou de dissolution de la personne morale admise comme adhérent,

b) démission, qui doit être communiquée par écrit au Président du Conseil d'administration,

a) radiation, si la cotisation n'a pas été versée dans les trois mois suivant l'échéance, malgré deux rappels de paiement,

b) exclusion: le peut déterminer quand l'adhérent ne remplit plus les conditions nécessaires à l'adhésion ou si l'adhérent a agi contre les intérêts et l'objet de l'association.

L'intéressé peut faire opposition à cette radiation et à cette décision auprès du Conseil d'administration dans un délai de 1 mois. La décision prise par le Conseil d'administration suite à cette opposition est définitive et inattaquable.

III. PARTIE - ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 6

Les organes de l'association sont:

  • le Conseil d'administration
  • l'Assemblée Générale

Article 7

Le Conseil d'Administration est composé de 3 membres au moins et de 9 membres au maximum. Les membres du Conseil d'Administration sont élus par l'Assemblée Générale au scrutin secret et à la majorité des voix, pour un mandat de deux ans, renouvelable.

Le Conseil élu par l'Assemblée Générale désigne à son tour, en son sein

Un Président
Deux Vice Présidents
Un Trésorier - Secrétaire Général

Le Conseil se réunit aussi souvent que les intérêts de la Chambre l'exigent, au moins une fois tous les six mois, sur la convocation du Président. Il délibère valablement lorsque la moitié de ses membres sont présents. Les décisions peuvent être prises par échange de télécopies ou de courriels.

Le Conseil est juge de tous les cas non prévus aux présents statuts. Ses décisions seront soumises à la ratification de la prochaine Assemblée Générale.

Après expiration de leur mandat, les membres du restent en fonction jusqu'à leur réélection ou jusqu'à la nouvelle élection d'un successeur. Si un membre quitte le Conseil d'Administration avant expiration de son mandat, le Conseil d'Administration peut désigner un successeur pour la durée restante de la fonction du membre sortant, ce choix devra toutefois être approuvé par la prochaine Assemblée Générale.

Article 8

Le Conseil d'Administration se réunit tant que de besoin, au moins deux fois par an. Le Président convoque les membres aux réunions du Conseil d'Administration, en mentionnant l'ordre du jour.

Le Président ou, en son absence, un Vice-Président préside les réunions du Conseil d'Administration.

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité des voix, celle du Président est décisive.

En cas d'empêchement, un administrateur peut se faire représenter par un autre membre du conseil d'administration; le mandat doit être écrit. Aucun administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 9

Le Conseil d'Administration est compétent pour tous les cas qui ne sont explicitement ni du ressort de l'Assemblée Générale. Il lui appartient en particulier de prendre des décisions en matière de:

  1. date et ordre du jour des Assemblées Générales,
  2. clôture de l'exercice comptable,
  3. établissement des prévisions pour le nouvel exercice,
  4. acquisition et cession de terrains,
  5. questions entraînant une modification essentielle de l'objet de l'association.

Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs membres ou à des tierces personnes.

A l'égard de tiers, l'association sera valablement engagée par les signatures conjointes du président, d'un vice-président ou du secrétaire- trésorier.

IV. PARTIE - ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

Dans le courant du premier trimestre de chaque année, les membres associés sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, en vue d'approuver le rapport moral et les comptes de l'année écoulée, et de délibérer sur les autres questions portées à l'ordre du jour.

Le quart des membres associés, présents ou représentés, constitue le quorum nécessaire pour que l'Assemblée Générale délibère valablement.

Au cas où le quorum ne serait pas atteint à une Assemblée Ordinaire, une nouvelle Assemblée pourra avoir lieu un quart d'heure après et délibérera valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les membres associés empêchés de se rendre aux Assemblées peuvent se faire représenter par un autre membre associé, muni d'un pouvoir écrit.

Ne peuvent prendre part aux Assemblées que les membres qui ont régulièrement acquitté leur cotisation.

Article 11

L'exercice est l'année civile.

Article 12

Le Conseil d'Administration décide du jour et du lieu des Assemblées et envoie les convocations par simple lettre 15 jours au moins avant cette date.

Article 13

L'Assemblée élit chaque année un commissaire aux comptes ne faisant pas partie du Conseil d'Administration, lequel est chargé de la vérification à l'Assemblée Générale pour contrôle et accord.

Il présente le rapport de cette vérification à l'Assemblée Générale pour contrôle et accord.

Article 14

L'Assemblée Générale reçoit les rapports du Conseil d'Administration sur l'activité et l'évolution financière de l'association au cours de l'exercice écoulé.

Elle donne un quitus aux membres du Conseil d'Administration sortants quant à leur fonction administrative.

Les décisions sont prises à la majorité simple, sans considération pour le nombre des membres présents.

Article 15

L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration.

Les membres désirant soumettre une proposition à l'Assemblée Générale doivent adresser le texte de la proposition au Président, au minimum une semaine avant l'Assemblée, afin que le Conseil d'administration puisse l'examiner et, le cas échéant, l'intégrer à l'ordre du jour.

Article 16

Le Conseil a le droit de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire chaque fois qu'il le jugera nécessaire sur demande commune d'un quart des membres.

Dans ce cas, les convocations devront porter les motifs de la demande de réunion.

La dissolution de la Chambre ne peut être prononcée qu'en Assemblée Générale Extraordinaire.

V. PARTIE - MOYENS

Article 17

Les moyens de l'association sont les suivants:

  1. Les cotisations annuelles prévues par l'article 4
  2. Les produits résultant de ses biens et valeurs en tous genres ainsi que de ses prestations de service
  3. Les dons, legs et subventions qui lui sont versés sans conditions.

Ces moyens constituent le budget annuel duquel le Conseil d'Administration dispose conformément à l'objet de l'association.

L'excédent éventuel est reporté sur le budget de l'année suivante ou, sur décision de l'Assemblée Générale, affecté à un fonds de réserve.

VI. PARTIE - DISSOLUTION et DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 18

La dissolution de l'association peut être demandée soit par le Comité de Direction, soit par un quart des membres. Dès réception, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire, autorisée à délibérer en présence de la moitié des membres élus plus un. La dissolution nécessite une majorité de % des voix pour que la dissolution soit effective.

Si cette Assemblée ne réunit pas le nombre de membres requis, une nouvelle Assemblée est convoquée dans un délai de 20 jours après la première. Cette Assemblée est autorisée à délibérer à la majorité simple, sans considération pour le nombre de membres présents.

Le patrimoine éventuellement existant est donné aux associations ayant pour vocation la promotion des relations commerciales entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Azerbaïdjan ou, à défaut, à la Croix Rouge Luxembourgeoise.

Article 19

Les dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif sont applicables pour tous les cas non prévus par les présents statuts.

Statuts approuvés le 20 octobre 2006.

Composition du Conseil d'Administration:

Président: Monsieur Marc Hübsch,
Vice Président: Monsieur Seymur Ahmadov,
Vice-Président: Monsieur Philippe Dauvergne,
Secrétaire Général: Monsieur Zaur Hasanov,
Trésorier: Madame Cindy Lallemang.

Les personnes ci-dessus sont également les fondateurs et membres associés de l'asbl Chambre de Commerce Luxembourg-Azerbaïdjan.

Signatures: