FR|EN|AZ

Traités bilatéraux

A ce jour les traités suivants ont été signés entre les deux pays:

  1. Le projet de la Convention sur l'attraction et la protection mutuelle des investissements entre la République d’Azerbaïdjan et le Grand-Duché de Luxembourg, paraphé le 7 avril 1998.
  2. La Déclaration conjointe par le gouvernement de la République d’Azerbaïdjan et l’Union économique belgo-luxembourgeoise signée le 13 avril 1998.
  3. Convention de non double imposition entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d’Azerbaïdjan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole y relatif, signés à Bakou, le 16 juin 2006 (ratifiée depuis et entrée en vigueur le 2 juillet 2009).