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Base de données juridiques de l'Azerbaïdjan

La base de données est un système de référence et d’information qui est conçu pour un usage quotidien par les gérants, entrepreneurs, comptables et juristes. Disponible sur un CD-Rom avec une mise à jour mensuelle (ou hebdomadaire par Internet), ce système contient les textes de la Constitution de la République d’Azerbaïdjan, des Codes de la République d’Azerbaïdjan, de la législation azerbaïdjanaise avec toutes les modifications et amendements, des Décrets et des Résolutions du Président de l’Azerbaïdjan, des Résolutions et des Décisions du Cabinet des Ministres, des Résolutions du Milli Mejlis (Parlement), des instructions du Ministère des Impôts et de la Banque Nationale, des traités internationaux et des accords dans le cadre de la CEI, des documents normatifs et juridiques de différents ministères et institutions.

Le système garantie la conformité des documents électroniques avec les textes officiels. Une copie de tous les textes officiels est gardée dans les archives et est disponible sur demande. Tout document est introduit dans le système après une vérification et un contrôle à plusieurs étapes exécutés par les rédacteurs, juristes et par un logiciel spécial afin d’assurer l’adéquation du texte avec l’original et d’éviter toute faute ou omission.

Les caractéristiques principales de la base de données:

  • complétude et authenticité de l’information
  • haute qualité du contenu juridique
  • outils pratiques et simples de recherche
  • suivi facile des mises à jour

Pour acquérir la base de données sur la législation de la République d'Azerbaïdjan veuillez nous contacter.